Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet Adèle et Brume. Le site Internet www.adeleetbrume.com est un service de : La société Adèle et Brume située 526 rue de Béthune 62920 Chocques, France adresse URL du site : www.adeleetbrume.com e-mail : contact@adeleetbrume.com Le site Internet Adèle et Brume commercialise les produits suivants : Meubles restaurés, objets de décoration et accessoires pour la maison. Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Article 1 - Principes
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation. Elles sont accessibles sur le site internet Adèle et Brume et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits proposés par Adèle et Brume.
Article 2 - Contenu
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l'acheteur, à partir du site internet Adèle et Brume. Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site de Adèle et Brume et livrés exclusivement en métropole. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l’étranger, il convient d'adresser un message à l’adresse e-mail suivante : contact@adeleetbrume.com. Ces achats concernent les produits suivants : Meubles restaurés, objets de décoration et accessoires pour la maison.
Article 3 - Informations précontractuelles
L'acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation. Sont transmises à l'acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes : - les caractéristiques essentielles du bien ; - le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix ; - s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ; - en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s'engage à livrer le bien, quel que soit son prix ; - les informations relatives à l'identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en oeuvre des garanties et autres conditions contractuelles.
Article 4 - La commande
L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles. L'acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé. Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement. La vente sera considérée comme définitive : - après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ; - et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix. Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème. Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut envoyer un mail au vendeur à l'adresse mail suivante : contact@adeleetbrume.com, le vendeur répondra aux jours et horaires suivants : du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
Article 5 - Signature électronique
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur : - exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ; - signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées. En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l'acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur à l'adresse mail suivante: contact@adeleetbrume.com.
Article 6 - Confirmation de commande
Le vendeur fournit à l'acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique.
Article 7 - Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 8 - Informations sur les produits
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
Article 9 - Mode de paiement
Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l'acheteur. Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Le paiement du prix s'effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes :
- carte bancaire
- paypal
- virement
Article 10 - Disponibilité des produits - Remboursement - Résolution
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d'expédition courent à compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande. Pour les livraisons en France Métropolitaine, le délai est de 3à 5 jours ouvrés selon le mode de livraison choisi à compter du jour suivant celui où l'acheteur a passé sa commande, selon les modalités suivantes : Mondial Relay ou Colissimo. Au plus tard, le délai sera de 14 jours ouvrables après la conclusion du contrat.
Article 11 - Modalités de livraison
La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Les produits commandés sont livrés selon les modalités et le délai précisés ci-dessus. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur. L'acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. Si l'acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis aux lieu et délai indiqués. Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). L'acheteur doit indiquer sur le bon de livraison toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. Si les anomalies sont constatées après déballage du colis, l'acheteur devra alors contacter le vendeur par email à contact@adeleetbrume.com au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du colis. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...) dans un délai de 14 jours ouvrés.
Article 12 - Echange
L'acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard dans les 14 jours ouvrés suivant la livraison, toute réclamation d'échange. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. La réclamation pourra être faite par e-mail à l'adresse suivante: contact@adeleetbrume.com. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après retour de celui-ci au vendeur. En cas d'échange, tout produit à échanger devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine, à l'adresse suivante : 526 rue de Béthune, 62920 Chocques. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
Article 13 - Garantie des produits
Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le Client est expressément informé qu' Adèle et Brume n’est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre du Web store, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un produit défectueux, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit Produit. La responsabilité d'Adèle et Brume ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits commandés.
Article 14 - Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Le droit de rétractation peut être exercé par mail à contact@adeleetbrume.com. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s). Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 10 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l'acheteur dans les conditions prévues ci-dessus. Selon l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats : - de fourniture de biens dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ; - de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
Article 15 - Force majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition. Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
Article 16 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet appartient à Adèle et Brume ou à des tiers ayant autorisé Adèle et Brume à les exploiter, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Les acheteurs s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 17 - Non-renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.